Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Civique (ci-après « le Service »). Le Service propose des outils de préparation à l'examen civique français couvrant les situations CSP, CR et Naturalisation.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

3. Description du Service

Le Service offre des fiches de révision, des quiz, des examens blancs et d'autres outils pédagogiques pour la préparation à l'examen civique français. Le contenu est basé sur les questions officielles publiées par le ministère de l'Intérieur pour les 3 situations (CSP, CR, Naturalisation).

Le Service est un outil indépendant, non affilié au gouvernement français ni à aucune institution officielle.

4. Inscription et compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

5. Achats et paiements

Le Service propose un mode gratuit et des accès Premium payants. Les prix sont indiqués en euros TTC. Premium est disponible en achat unique pour 7 jours, 1 mois ou 3 mois. Il n'y a pas de renouvellement automatique : votre accès expire à la fin de la durée achetée.

Aucune annulation à effectuer — votre accès se termine de lui-même à la date d'expiration. Vous pouvez racheter à tout moment pour étendre votre accès.

6. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de votre souscription pour exercer votre droit de rétractation, sauf si vous avez commencé à utiliser le Service.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Service (textes, fiches, quiz, design, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Bien que nous nous efforcions de maintenir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas le succès à l'examen civique. Le Service ne constitue pas un conseil juridique.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

10. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification dans l'application.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous via notre page de contact.