🏛️Principes & Valeurs · Citoyenneté & Participation
À quoi sert un titre de séjour ?
Réponse
À prouver son droit de séjourner en France
En bref
Un titre de séjour prouve le droit d'une personne étrangère à résider en France légalement.
Le titre de séjour : un document essentiel
Le titre de séjour prouve le droit d'une personne étrangère à résider légalement en France. Il ne confère ni le droit de vote, ni la nationalité, ni un droit de voyage international.
À retenir : Le titre de séjour atteste du droit de résidence légale sur le territoire français.
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