En bref
👵
Plus de 65 ans
Âge
🩺
Empêchement médical
Santé
♿
Aménagements possibles
Handicap
📄
Requis
Justificatif
Les cas d'exemption ou d'aménagement
- Plus de 65 ans — Les personnes âgées de plus de 65 ans peuvent être dispensées de l'examen civique.
- État de santé — Lorsque l'état de santé rend le passage de l'examen impossible, une dispense peut s'appliquer.
- Handicap — Des aménagements peuvent être prévus selon la situation de handicap.
Comment faire valoir une exemption
L'exemption ou l'aménagement doit généralement être justifié (par exemple par un document médical). Renseignez-vous auprès du centre d'examen et des services compétents pour connaître la procédure applicable à votre situation.
Questions fréquentes
Sources officielles
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